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15/11/2017  :  Economie et finances
Indices mensuels des prix à la consommation
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14/11/2017  :  Economie et finances
Indice National du Bâtiment BT01
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06/11/2017  :  Economie et finances
Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)
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01/11/2017  :  Economie et finances
Taux de base bancaire
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01/11/2017  :  Fiscal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
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26/10/2017  :  Social
Smic horaire et mensuel
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13/10/2017  :  Economie et finances
Indice de référence des loyers
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01/10/2017  :  Social
Apprentis : cotisations sociales
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01/10/2017  :  Social
Assurance chômage et AGS
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29/09/2017  :  Fiscal
Intérêts des comptes courants d'associés
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27/09/2017  :  Economie et finances
Taux de l'usure en %
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27/09/2017  :  Economie et finances
Taux Effectif Global moyen en %
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19/09/2017  :  Economie et finances
Indice des loyers des activités tertiaires
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19/09/2017  :  Economie et finances
Indice des loyers commerciaux
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19/09/2017  :  Economie et finances
Indice trimestriel du coût de la construction
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01/09/2017  :  Social
Fractions saisissables des rémunérations
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30/06/2017  :  Economie et finances
Taux d'intérêt légal
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26/06/2017  :  Social
Versement transport
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10/05/2017  :  Social
Cotisations des professions libérales
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08/03/2017  :  Social
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
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28/02/2017  :  Fiscal
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
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15/02/2017  :  Social
Assurance chômage des dirigeants
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26/01/2017  :  Fiscal
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
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09/01/2017  :  Fiscal
Taxe sur les salaires
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09/01/2017  :  Fiscal
Tarif des droits de donation et de succession
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09/01/2017  :  Fiscal
Barème de l'I.S.F.
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07/01/2017  :  Social
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
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06/01/2017  :  Social
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
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03/01/2017  :  Social
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
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03/01/2017  :  Fiscal
Barème de l'impôt sur les revenus 2016 (pour une part)
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02/01/2017  :  Social
Cotisations de Sécurité sociale
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02/01/2017  :  Social
Réduction Fillon
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28/12/2016  :  Social
Évaluation des avantages en nature
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21/12/2016  :  Social
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
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13/12/2016  :  Social
Gratification des stagiaires en entreprise 
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07/12/2016  :  Social
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
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05/12/2016  :  Social
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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16/08/2016  :  Economie et finances
Rémunération de l'épargne réglementée
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11/03/2016  :  Economie et finances
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
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30/12/2015  :  Social
Cotisations Fnal
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28/12/2015  :  Social
Smic contrats en alternance
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02/02/2015  :  Fiscal
Taux de TVA
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02/02/2015  :  Fiscal
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
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09/01/2015  :  Fiscal
Plus-values immobilières des particuliers
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30/12/2013  :  Social
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
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12/07/2013  :  Economie et finances
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
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28/06/2013  :  Social
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
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28/06/2013  :  Social
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
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28/06/2013  :  Social
Association Pour l'Emploi des Cadres
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28/06/2013  :  Social
Prévoyance cadres (assurance décès)
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28/06/2013  :  Social
Contribution de solidarité pour l'autonomie
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28/06/2013  :  Social
Compétence des prud'hommes en dernier ressort
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10/03/2005  :  Economie et finances
Taux de conversion de l'Euro
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