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Septembre 2019 |
Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable
? Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'août 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'août 2019. 5 septembre 2019
? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN d'août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2019 versés au plus tard le 31?août 2019.
? Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?septembre sur demande).
? Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?septembre sur demande). 12 septembre 2019
? Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2019. 15 septembre 2019
? Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d'août 2019.
? Employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d'août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2019.
? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d'août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2019 versés au plus tard le 10 septembre 2019.
? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN d'août 2019 pour les salaires d'août 2019 versés en septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2019 versés entre le 1eret le 20 septembre 2019.
? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télérèglement du solde de l'impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l'aide du relevé n° 2572.
? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : télérèglement de l'acompte d'IS ainsi que, le cas échéant, de l'acompte de contribution sociale à l'aide du relevé n° 2571.
? Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
? Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du 2eacompte de CVAE 2019 avec le relevé n° 1329-AC.
? Régularisation du solde de l'impôt sur le revenu de 2018 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l'IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne). 25 septembre 2019
? Employeurs d'au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2019 versés entre le 21 et le 30 septembre 2019.
? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2019 versés entre le 11 et le 30 septembre 2019. 30 septembre 2019
? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu'au 15 octobre).
? Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l'option pour l'année en cours (effet à compter d'octobre 2019).
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Août 2019 |
Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable
? Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2019. 5 août 2019
? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN de juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés au plus tard le 31 juillet 2019.
? Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
? Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
? Artisans, commerçants et industriels n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS.
? Professionnels libéraux n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS. 12 août 2019
? Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2019. 15 août 2019
? Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2019.
? Employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019.
? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés au plus tard le 10 août 2019.
? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN de juillet 2019 pour les salaires de juillet 2019 versés en août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés entre le 1er et le 20 août 2019.
? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télérèglement du solde de l'impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l'aide du relevé n° 2572.
? Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. 25 août 2019
? Employeurs d'au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés entre le 21 et le 31 août 2019.
? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2019 versés entre le 11 et le 31 août 2019. 31 août 2019
? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu'au 15 septembre).
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Juillet 2019 |
Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable
? Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2019 ou du 2etrimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin?2019 ou du 2etrimestre 2019.
? Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l'acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514. 5 Juillet 2019
? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 30 juin 2019.
? Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
? Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande). 11 Juillet 2019
? Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin?2019. 15 Juillet 2019
? Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2etrimestre 2019.
? Employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019.
? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 10 juillet 2019.
? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN de juin 2019 pour les salaires de juin 2019 versés en juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 1eret le 20 juillet 2019.
? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?mars 2019 : télérèglement du solde de l'impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l'aide du relevé n° 2572.
? Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10?000 €, ou au cours du 2e trimestre?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4?000?et 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. 25 Juillet 2019
? Employeurs d'au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 21 et le 31 juillet 2019.
? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 11 et le 31 juillet 2019. 31 Juillet 2019
? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu'au 15 août).
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Calendrier des vacances scolaires |
| Périodes |
Zone A |
Zone B |
Zone C |
| Rentrée 2018 |
03/09/2018 |
| Toussaint |
20/10/2018 au 05/11/2018 |
| Noël |
22/12/2018 au 07/01/2019 |
| Hiver |
16/02/2019 au 04/03/2019 |
09/02/2019 au 25/02/2019 |
23/02/2019 au 11/03/2019 |
| Printemps |
13/04/2019 au 29/04/2019 |
06/04/2019 au 23/04/2019 |
20/04/2019 au 06/05/2019 |
| Eté (sortie des classes) |
06/07/2019 |
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. |
Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
| Périodes |
Zone A |
Zone B |
Zone C |
| Rentrée 2019 |
02/09/2019 |
| Toussaint |
19/10/2019 au 04/11/2019 |
| Noël |
21/12/2019 au 06/01/2020 |
| Hiver |
22/02/2020 au 09/03/2020 |
15/02/2020 au 02/03/2020 |
08/02/2020 au 24/02/2020 |
| Printemps |
18/04/2020 au 04/05/2020 |
11/04/2020 au 27/04/2020 |
04/04/2020 au 20/04/2020 |
| Eté (sortie des classes) |
04/07/2020 |
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. |
Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
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