Délai variable

? Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai?2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai?2018.

5 juin 2018

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN de mai 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai?2018 versés au plus tard le 31 mai 2018.

 ? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2018 versés entre le 11 et le 31 mai 2018.

 ? Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?juin sur demande).

 ? Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?juin sur demande).

? Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2017 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 50 à 974/976.

8 juin 2018

 ? Travailleurs indépendants :  dépôt par Internet de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

12 juin 2018

 ? Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai?2018.

14 juin 2018

? Déclaration n°?3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2018 et, le cas échéant, de l'acompte relatif à la taxe 2019.

15 juin 2018

 ? Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2018.

 ? Employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018.

 ? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés au plus tard le 10 juin 2018 et DSN de mai 2018 sur les salaires de mai 2018 versés entre le 11 et le 30 juin 2018.

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN de mai 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés entre le 1er et le 20 juin 2018 et DSN de mai 2018 sur les salaires de mai 2018 versés entre le 21 et le 30 juin 2018.

 ? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2018 : télérèglement du solde de l'impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

 ? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : télérèglement de l'acompte d'IS, ainsi que le cas échéant, de l'acompte de contribution sociale.

 ? Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai?2018 lorsque le total des sommes dues au titre de ?2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 ? Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement, le cas échéant, de l'acompte de CFE (sauf mensualisation).

 ? Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE avec le relevé n° 1329-AC.

30 juin 2018

 ? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?mars 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu'au 15 juillet).

 ? Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l'année en cours (effet à compter de juillet 2018).

 ? Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d'option pour l'année en cours.

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés entre le 21 et le 30 juin 2018.

Délai variable

? Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'avril 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'avril 2018.

3 mai 2018

? Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

? Le cas échéant, déclaration n°?1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

? Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu'au 18 mai).

? Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017 et télérèglement de l'impôt correspondant.

 ? Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2017.

 ? Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l'exercice clôture au 31?décembre 2017 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).

 ? Sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2017 sur l'imprimé n°?2072 et ses annexes (report jusqu'au 18 mai).

 ? Sociétés civiles de moyens :  télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu'au 18 mai).

 ? Entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017 et entreprises à l'IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission de la déclaration Decloyer (report jusqu'au 18 mai).

 ? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés n'ayant clos aucun exercice en?2017 ou ayant clos leur exercice le 31?décembre 2017 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu'au 18 mai).

? Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d'après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l'exercice 2017 (report jusqu'au 18 mai).

5 mai 2018

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN d'avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2018 versés au plus tard le 30 avril 2018.

 ? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés entre le 11 et le 30 avril 2018. 

 ? Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?mai sur demande).

 ? Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?mai sur demande).

 ? Artisans, commerçants et industriels n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS.

 ? Professionnels libéraux n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS.

? Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2017 (DADS, imprimé n°?2460, DADS 2 ou DSN).

15 mai 2018

 ? Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN d'avril 2018.

 ? Employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d'avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2018.

 ? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d'avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2018 versés au plus tard le 10 mai 2018 et DSN d'avril 2018 sur les salaires d'avril 2018 versés entre le 11 et le 31 mai 2018.

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN d'avril 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2018 versés entre le 1er et le 20 mai 2018 et DSN d'avril 2018 sur les salaires d'avril 2018 versés entre le 21 et le 31 mai 2018.

 ? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017, le 31 janvier 2018, ou qui n'ont pas clôturé d'exercice au titre de l'année?2017 : télérèglement du solde de l'impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

 ? Sociétés possédant des immeubles en France :  déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

 ? Sociétés dont le chiffre d'affaires 2017 excède 19 M€ : télédéclaration et paiement par virement bancaire de la contribution sociale de solidarité 2018 (C3S).

 ? Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2018.

 ? Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril?2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10?000?€ et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 ? Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers d'impôt sur le revenu de 2017 (report au 20 mai en cas de paiement en ligne).

17 mai 2018

? Date limite de dépôt de la déclaration (papier) d'ensemble des revenus 2017 et du patrimoine immobilier lorsqu'il est supérieur à 1,3 M€.

18 mai 2018

 ? Travailleurs indépendants :  dépôt du formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

22 mai 2018

? Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2017 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

29 mai 2018

 ?  Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2017 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 49.

31 mai 2018

 ? Entreprises appliquant la participation dont l'exercice s'est clos au 31 décembre 2017 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2017 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

 ? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu'au 15 juin).

? Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de?2018 (entreprises clôturant leur exercice au 31?décembre).

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d'avril 2018 versés entre le 21 et le 31 mai 2018.

Délai variable

? Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars?2018 ou du 1er trimestre?2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2018 ou du 1er trimestre 2018.

5 Avril 2018

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés au plus tard le 31 mars 2018.

 ? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés entre le 11 et le 31 mars 2018.

 ? Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'indemnités journalières, de retraite, d'invalidité-décès, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

 ? Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d'allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

13 Avril 2018

 ? Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2018.

15 Avril 2018

 ? Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2018.

 ? Employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018.

 ? Employeurs d'au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés au plus tard le 10 avril 2018 et DSN de mars 2018 sur les salaires de mars 2018 versés entre le 11 et le 30 avril 2018.

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés :  DSN de mars 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés entre le 1er et le 20 avril 2018 et DSN de mars 2018 sur les salaires de mars 2018 versés entre le 21 et 30 avril 2018.

 ? Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars?2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000?€, ou au cours du 1er trimestre?2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

24 Avril 2018

 ? Redevables partiels de la TVA :  détermination du coefficient de déduction définitif pour 2017 et régularisation des déductions opérées en 2017 sur la base du coefficient provisoire.

30 Avril 2018

? Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d'apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

 ? Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu'au 15 mai).

 ? Employeurs d'au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2018 versés entre le 21 et le 30 avril 2018.

 ? Entreprises bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l'Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d'?uvre pour l'année 2017.

2017 - 2018

Périodes	Zone A	Zone B	Zone C
Rentrée 2017	04/09/2017
Toussaint	21/10/2017 au 06/11/2017
Noël	23/12/2017 au 08/01/2018
Hiver	10/02/2018 au 26/02/2018	24/02/2018 au 12/03/2018	17/02/2018 au 05/03/2018
Printemps	07/04/2018 au 23/04/2018	21/04/2018 au 07/05/2018 (25/04/2018 au 14/05/2018 pour les académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen)	14/04/2018 au 30/04/2018
Eté (sortie des classes)	07/07/2018

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

2018 - 2019

Périodes	Zone A	Zone B	Zone C
Rentrée 2017	03/09/2018
Toussaint	20/10/2018 au 05/11/2018
Noël	22/12/2018 au 07/01/2019
Hiver	16/02/2019 au 04/03/2019	09/02/2019 au 25/02/2019	23/02/2019 au 11/03/2019
Printemps	13/04/2019 au 29/04/2019	06/04/2019 au 23/04/2019	20/04/2019 au 06/05/2019
Eté (sortie des classes)	06/07/2019

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.