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24/05/2018  :  Juridique
Les conséquences de la nullité d'un contrat de location-gérance
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24/05/2018  :  Juridique
RGPD : de nouveaux modèles de registre
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24/05/2018  :  Social
Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires
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23/05/2018  :  Fiscal
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
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23/05/2018  :  Juridique
Erreur dans la mention manuscrite d'un cautionnement : quelles conséquences ?
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23/05/2018  :  Social
L'Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
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22/05/2018  :  Juridique
Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !
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22/05/2018  :  Social
Activité d'une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
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22/05/2018  :  Fiscal
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
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18/05/2018  :  Juridique
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
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18/05/2018  :  Juridique
Quel statut pour le logement accompagnant la location d'un local commercial ?
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17/05/2018  :  Social
N'oubliez pas de verser les primes d'intéressement et de participation !
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17/05/2018  :  Fiscal
Suppression de la taxe d'habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
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16/05/2018  :  Juridique
Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle
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16/05/2018  :  Fiscal
N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
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15/05/2018  :  Juridique
Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée
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15/05/2018  :  Social
Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
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14/05/2018  :  Fiscal
Du nouveau pour l'imposition des bitcoins
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14/05/2018  :  Fiscal
Les dons ISF ont atteint 273 millions d'euros l'année dernière
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14/05/2018  :  Fiscal
Contestation de la rectification d'un déficit par une filiale intégrée
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11/05/2018  :  Juridique
Cumuler un contrat de travail avec un mandat social, c'est possible ?
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09/05/2018  :  Juridique
Sort des dividendes provenant de parts de SCP communes aux époux en cas de divorce
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09/05/2018  :  Juridique
Le gouvernement veut encourager l'épargne-retraite !
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09/05/2018  :  Social
Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !
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09/05/2018  :  Juridique
Le calendrier de versement des aides Pac 2018
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07/05/2018  :  Fiscal
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
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07/05/2018  :  Social
Le président d'une association peut déléguer le pouvoir de licencier un salarié
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07/05/2018  :  Social
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
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04/05/2018  :  Juridique
Quand un cautionnement du dirigeant n'est pas disproportionné
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04/05/2018  :  Juridique
Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et accélérer la procédure de divorce
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03/05/2018  :  Juridique
RGPD : un Mooc du Cnam
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03/05/2018  :  Social
Plus que quelques jours pour effectuer la DSI version papier
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02/05/2018  :  Juridique
Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A !
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02/05/2018  :  Juridique
Agriculteurs en difficulté : vers un plan de redressement supérieur à 10 ans pour tous !
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02/05/2018  :  Social
Expertises du comité social et économique : faisons le point !
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30/04/2018  :  Fiscal
Exonération fiscale en ZRR et transfert d'un cabinet
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30/04/2018  :  Social
CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?
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30/04/2018  :  Juridique
Le bénéficiaire effectif, c'est qui ?
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27/04/2018  :  Social
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
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26/04/2018  :  Juridique
Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
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26/04/2018  :  Juridique
Action en annulation de la vente d'un logement pour dol
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25/04/2018  :  Juridique
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
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25/04/2018  :  Juridique
RGPD : un guide pour les TPE
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25/04/2018  :  Fiscal
Prêt de main-d'?uvre : quelle fiscalité ?
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24/04/2018  :  Juridique
Aides aux exploitations agricoles en difficulté
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24/04/2018  :  Juridique
Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte
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23/04/2018  :  Social
Gestion des jours fériés de mai dans l'entreprise : comment procéder ?
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23/04/2018  :  Fiscal
Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
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23/04/2018  :  Fiscal
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
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20/04/2018  :  Juridique
La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires
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20/04/2018  :  Fiscal
Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
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19/04/2018  :  Juridique
Recouvrement de créances : ces sommes que vous ne devez pas payer !
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